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Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible

Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne.

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Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective La baisse de la cotisation d’assurance maladie, le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales et la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. (17/10/2018)
Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé ! Le congé pour reprise qui comporte une incertitude quant à l’habitation qu’occupera le repreneur n’est pas valable. (16/10/2018)
Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence La loi du 9 décembre 2016, selon laquelle un dirigeant de société ne peut plus être condamné à supporter le passif de sa société en liquidation judiciaire lorsqu’il a commis une simple négligence dans sa gestion, s’applique aux procédures en cours à cette date. (16/10/2018)

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