Chiffres fiscal

• Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (05/02/2019) Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières que possède leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, s’ajoute à ces barèmes une composante « air » qui varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.
• TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/02/2019) Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.
• Barème de l’I.F.I. (08/01/2019) Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.
• Tarif des droits de donation et de succession (07/01/2019)
• Barème de l’impôt sur les revenus 2018 (pour une part) (07/01/2019)
• Intérêts des comptes courants d’associés (03/01/2019)
• Taxe sur les salaires (01/01/2019)
• Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (12/02/2018)
• Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)
• Taux de TVA (02/02/2015)
• Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)

Chiffres social

• Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019 (01/01/2019) Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1er janvier 2019.
• Versement transport (01/01/2019) Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement transport.
• Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2019) Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.
• Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2019)
• Cotisations des professions libérales (01/01/2019)
• Retraite complémentaire des salariés (01/01/2019)
• Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2019)
• Évaluation des avantages en nature (01/01/2019)
• Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2019)
• Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2019)
• Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2019)
• Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2019)
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2019)
• Smic horaire et mensuel (01/01/2019)
• Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2019)
• Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2019)
• Assurance chômage et AGS (01/10/2018)
• Assurance chômage des dirigeants (01/01/2018)
• CSG-CRDS (01/01/2018)
• Cotisations Fnal (30/12/2015)
• Compétence des prud’hommes en dernier ressort (28/07/2013)
• Association pour l’emploi des cadres (28/06/2013)
• Prévoyance cadres (assurance décès) (28/06/2013)
• Contribution de solidarité pour l’autonomie (28/06/2013)

Chiffres économie et finances

• Indice National du Bâtiment BT01 (15/02/2019) Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.
• Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (14/02/2019) EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements de la zone euro.
• Taux de base bancaire (01/02/2019) Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.
• Indices mensuels des prix à la consommation (15/01/2019)
• Indice de référence des loyers (15/01/2019)
• Taux d’intérêt légal (02/01/2019)
• Taux de l’usure en % (28/12/2018)
• Taux Effectif Global moyen en % (28/12/2018)
• Indice des loyers des activités tertiaires (19/12/2018)
• Indice des loyers commerciaux (19/12/2018)
• Indice trimestriel du coût de la construction (19/12/2018)
• Rémunération de l’épargne réglementée (16/08/2016)
• Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (11/03/2016)
• Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (12/07/2013)
• Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)

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