Chiffres fiscal

• TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/02/2020) Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.
• Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (14/01/2020) Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières qu’utilise leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, s’ajoute à ces barèmes une composante « air » qui varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.
• Tarif des droits de donation et de succession (03/01/2020) Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.
• Barème de l’I.F.I. (03/01/2020)
• Barème de l’impôt sur les revenus 2019 et 2020 (pour une part) (03/01/2020)
• Taxe sur les salaires (01/01/2020)
• Intérêts des comptes courants d’associés (30/12/2019)
• Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (19/03/2019)
• Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)
• Taux de TVA (02/02/2015)
• Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)

Chiffres social

• Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2020) Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.
• Versement mobilité (01/01/2020) Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.
• Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2020) Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.
• Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2020)
• Cotisations des professions libérales (01/01/2020)
• Retraite complémentaire des salariés (01/01/2020)
• Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2020)
• Évaluation des avantages en nature (01/01/2020)
• Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2020)
• Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2020)
• Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2020)
• Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2020)
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2020)
• Assurance chômage et AGS (01/01/2020)
• Smic horaire et mensuel (01/01/2020)
• Cotisations Fnal (01/01/2020)
• Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2020)
• Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2020)
• Assurance chômage des dirigeants (01/01/2019)
• CSG-CRDS (01/01/2018)
• Compétence des prud’hommes en dernier ressort (28/07/2013)
• Association pour l’emploi des cadres (28/06/2013)
• Prévoyance cadres (assurance décès) (28/06/2013)
• Contribution de solidarité pour l’autonomie (28/06/2013)

Chiffres économie et finances

• Indice National du Bâtiment BT01 (14/02/2020) Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.
• Taux de base bancaire (01/02/2020) Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.
• Rémunération de l’épargne réglementée (16/01/2020) L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’Etat (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).
• Indices mensuels des prix à la consommation (15/01/2020)
• Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (15/01/2020)
• Indice de référence des loyers (15/01/2020)
• Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (03/01/2020)
• Taux de l’usure en % (30/12/2019)
• Taux Effectif Global moyen en % (30/12/2019)
• Taux d’intérêt légal (30/12/2019)
• Indice des loyers des activités tertiaires (19/12/2019)
• Indice des loyers commerciaux (19/12/2019)
• Indice trimestriel du coût de la construction (19/12/2019)
• Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (11/03/2016)
• Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)

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